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 Echelons modifiés 2010

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Dorienne
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MessageSujet: Echelons modifiés 2010   Lun 12 Avr 2010 - 14:38

iNFOS DE ANNE MARIE !

Citation:
Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I) (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)

Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu


Réunis en commission nationale paritaire le 6 octobre 2008, les signataires ont décidé de modifier ainsi le texte de l'annexe II relative à la classification des emplois :
Contexte :
D'une part, la classification des emplois du personnel non vétérinaire doit être modifiée car elle n'est pas conforme au code du travail, notamment les articles relatifs à la validation des acquis de l'expérience (VAE).
D'autre part, le certificat de qualification professionnelle (CQP) de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, désigné par AVQ (Q signifiant qualifié), ne peut pas être déposé à la commission nationale de certification professionnelle sous cette appellation.
Pour permettre à certains salariés d'accéder à la VAE pour ce CQP, la CPNEFP a décidé de l'inscrire au répertoire national de certification professionnelle sous la nouvelle appellation AVQ, où « Q » signifiera 4 et faisant référence à l'« échelon 4 » de la classification des emplois de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.
Texte modifié :


« Classification des emplois et définition des tâches
Echelon 1


Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux : coefficient 100.
Personnel assurant le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux, du mobilier et des textiles professionnels du cabinet, de la clinique ou du centre hospitalier vétérinaires.
Ce personnel travaille à temps plein ou à temps partiel, il peut intervenir en dehors des heures d'ouverture.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.


Echelon 2


Personnel d'accueil et de secrétariat : coefficient 105.
Personnel non titulaire du titre d'auxiliaire vétérinaire assurant principalement les activités suivantes :
― accueil et réception ;
― secrétariat ;
― aide à la gestion et à la comptabilité ;
― vente de produits vétérinaires sans prescription ;
― hygiène et maintenance des locaux.
Ce personnel assurera l'hygiène et la maintenance des locaux, du matériel et des textiles professionnels, du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté et l'entretien sanitaire : excréments, urines, sang, poils...


Echelon 3


Auxiliaire vétérinaire : coefficient 107.
Ce personnel doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 2 :
― hygiène, sécurité et aide à la contention ;
― assistance technique du praticien ;
― aide à la consultation, aux soins, aux examens, à la radiologie et à la chirurgie ;
― préparation du matériel médical et chirurgical.
Le personnel classé échelon 2 de la convention collective passe à cet échelon 3 à compter de la date d'extension de l'avenant.


Echelon 4


Auxiliaire vétérinaire 4 : coefficient 110.
Personnel titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) AVQ effectuant les mêmes tâches que l'échelon 3.
Le CQP " AVQ ” sera déposé au répertoire national des certifications professionnelles.
L'accès à cette qualification se fait par la formation. Les salariés, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalents temps plein acquise en cabinet, clinique ou centre hospitalier vétérinaires pourront accéder au CQP par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective passent à cet échelon 4, à compter de l'extension de l'avenant, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.


Echelon 5


Auxiliaire spécialisé vétérinaire : coefficient 117.
Ce personnel titulaire du titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) doit assurer en plus des tâches définies à l'échelon 3 :
― assistance à la comptabilité ;
― conseil et vente argumentés des produits vétérinaires sans prescription ;
― assistance aux soins et examens complémentaires ;
― assistance chirurgicale pré-, per-et post-opératoire.
La qualification d'ASV sera enregistrée au niveau 4 des titres et diplôme (équivalent bac).
L'accès à cette qualification se fait soit par formation, soit par validation des acquis de l'expérience professionnelle, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalents temps plein en rapport avec les activités de la certification visée.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an, en début d'année, pour négocier les salaires. »
Et tant que cet avenant ne sera pas modifié, les salariés embauchés en niveau 3 resteront en niveau 3 (sans VAE bien sûr). Cliquer ici vers la convention collective, avenant classification des emplois Legifrance.gouv.fr

Attend, je cherche toujours et j ai trouvé la date de parution au JO pour cet avenant n°30
Citation:
Convention collective n° 3382 du personnel auxiliaire
Par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 30 avril), les avenants 30 et 34 concernant la convention collective du personnel auxiliaire ont été étendus.
L’avenant n° 30 apporte des modifications dans la définition de l’échelon 4 de la grille des tâches de l’annexe 2.
Du coup j'ai demandé à mon cousin juriste à partir de quand un avenant était applicable... Faut-il attendre sa parution au JO ou non ?

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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Lun 12 Avr 2010 - 14:40

merci anne marie comme c étendu il semble que ce soit opérationnel non ? on attend de tes nouvelles, j'informe les asv.

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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Lun 12 Avr 2010 - 20:14

Merci pour l'info on garde ca sous l'œil Very Happy
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Lun 12 Avr 2010 - 20:34

Merci :)
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Anne-Marie
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Lun 12 Avr 2010 - 20:40

Oui, c'est sûr qu'il est applicable puisque la parution au JO a été faite le 30 avril 2009 (source SNVEL + Legifrance ).
Citation :
Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I) (1)(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
Lien vers la page concernée de notre convention collective ici
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Dorienne
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Lun 12 Avr 2010 - 21:12

merci anne marie :)

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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Lun 12 Avr 2010 - 23:30

Merci pour l'info.

Bonne journée
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Lun 12 Avr 2010 - 23:56

merci pour l'info mais en résumé ça veut dire quoi ? cela chante t-il quelque chose pour moi échelon 5
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Mar 13 Avr 2010 - 0:26

merci pour l'info ! Apparemment ça change rien pour l'échelon 5, non ?
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Mar 13 Avr 2010 - 0:42

non rien pour l'échelon 5

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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Mar 13 Avr 2010 - 0:55

oki merci Dorienne !
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Mar 13 Avr 2010 - 2:23

mais cela ne change rien non plus l' échelon 3 ou bien si ? désolée mais je me perd un peu Very Happy ben non cela ne change rien lol je fatigue mdr fume2
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Pierraud
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Mar 13 Avr 2010 - 8:28

Oui pareil, je suis echelon 3, et j'ai pas trop compris
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LeXi
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Mar 13 Avr 2010 - 8:53

Moi non plus, je vois pas de différence avec les échelons qu'on avait jusqu'a mtn (du moins que je connaissais et que j'avai vu sur la derniere convention)
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Anne-Marie
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Mar 13 Avr 2010 - 9:20

Pas de changement, sauf pour le niveau 4 et l'appellation AVQ qui n'était pas règlementaire quand on utilisait "qualifiée". C'est tout !
Juste pour qu'on parle toutes de la même chose quand on se réfère aux niveaux, tâches et appellations...
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Mar 13 Avr 2010 - 23:44

merci pour toutes ces infos. Clochette
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Anne-Marie
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Jeu 15 Avr 2010 - 2:55

Voilà la fiche d’enregistrement du certificat de qualification professionnelle délivré par les Êtablières de 2001 à mars 2009. CQP Établières ici
Et celle du GIPSA, certification enregistrée jusqu’au 3 mars 2012 CQP GIPSA ici

Sont échelon 4 les personnels titulaire du titre du titre d’auxiliaire vétérinaire qualifié (AV) du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) AVQ effectuant les mêmes tâches que l’échelon 3.
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Jeu 15 Avr 2010 - 3:48

anne marie si tu regardes dans la partie etablieres tu verras que l'issa a perdu son homologation donc ils peuvent pas delivrer un diplome echelon 4 !! si j'ai bien compris

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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Jeu 15 Avr 2010 - 3:54

La conseillère IFSA m'a dit qu'avec leur formation ASA, on était directement échelon 3, quelqu'un peu confirmer ou elle m'a encore menti ?
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Jeu 15 Avr 2010 - 3:55

non c vrai ifsa = echelon 3

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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Jeu 15 Avr 2010 - 3:57

OK merci super
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Anne-Marie
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Jeu 15 Avr 2010 - 5:17

C'est ce que j'ai noté Dorienne, le diplôme de l'ISSA est reconnu jusqu'à la date de fin d'homologation (mars 2009). Ça veut dire que les filles qui sont sorties de l'ISSA jusqu'en mars 2009 ont un diplôme valable qui leur permet d'être embauchées au niveau 4.

Ce n'est plus vrai pour les autres qui seront sorties après.

Pour celles qui ont obtenu leur diplôme avant, il reste valable. Il n'est pas réduit à rien parce que l'école a perdu la certification.

Ensuite, l'embauche au niveau 3 est liées aux tâches que le véto demande, pas à une formation particulière. Tu peux avoir un BTS ou aucun diplôme, si le véto t'embauche pour réaliser les tâches du niveau 3, il te paye au niveau 3...
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Jeu 15 Avr 2010 - 5:23

merci

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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Jeu 15 Avr 2010 - 5:37

J'aurais dû ajouter, il te paye au niveau 3 s'il est honnête...
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MessageSujet: Re: Echelons modifiés 2010   Sam 17 Avr 2010 - 7:11

coucou,

Je suis échelon 4 , je viens de l institut Bonaparte donc ASV (et fait tout d une 5)

Je passe en echelon 5 ??
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Echelons modifiés 2010

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