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 AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE

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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Jeu 4 Fév 2010 - 3:14

Alors moi j'ai encore un souci avec mes histoire d'echelons, mes patrons n'ont pas voulu me passer du niveau 3 ou 4 quand je leur est parlé de cet avenant parceque la comptable leur a dit que ce n'etais pas obligatoire puisque ils ne sont pas syndiqué!!!
bon finalement j'ai reussi a passé a cet ecchelon 4 quand ma collegue a été en arret plus de 6 semaines et que j'ai bosser toutes seule pendant ce temps (55H/semaine en moyenne). du coup je n'ai pas eut d'effet retroactif..

je pensais que toutes les cliniques devais appliquer la convention...
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Dorienne
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Jeu 4 Fév 2010 - 3:16

QUOI !! syndiqué ou pas la convention est applicable a tout les cabinets et clinique vetos !! le comptable est en tort !!!! qu'il lise le preambule de la convention !! grrrrrrrrr

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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Sam 20 Mar 2010 - 6:02

Bien sûr que les conventions collectives sont à appliquer partout sur le territoire français ! Ça n'a rien à voir avec une quelconque appartenance à un syndicat, c'est le droit du travail.

Voici le lien vers la convention collective :
Si tu n'arrives pas à te faire entendre, je te conseille d'appeler la Direction Départementale Du Travail,de L'Emploi Et De La Formation Professionnelle (DDTEFP) de ton secteur, ils te renseigneront (prends des notes parce qu'ils vont vite !)
Voici le lien vers la convention collective : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E93232D2B77473E3665BF4786C7F6287.tpdjo05v_3?idConvention=KALICONT000005635994&cidTexte=KALITEXT000020041934Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois.
welcome
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 12 Avr 2010 - 5:51

bonjour tout le monde!!

J'ai un petit soucis avec mes echelons voila je suis diplomé de l'issa des etablieres et la je signe un cdi mais je devai etre remuneré a l'echelon 4 et puis finalement je suis retrogradé au 3 sans etre prevenu. Quand je demande une explication, on me repond que la convention collective a evolué depuis 2006 et que du coup il n'exixte que 4 echelon le 5 aurai disparu, voila pourqoui on me retrograde par rapport a ca qui était prevu.

Du coup je voudrai savoir s'il existe effectivement plus que 4 echelon et sinon a quel echelon je peux pretendre le 3 ou le 4

merci de votre reponse
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Dorienne
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 12 Avr 2010 - 6:00

il y a en tout 5 echelons voir le sujet sur les echelons ça n'as pas changé à ma connaissance. Il n'y a pas d'échelons qui a disparu !

comme tu sors de l'issa tu es remunéré echelon III car echelon IV et V sont pour les diplomées du gipsa. Wink

pourquoi dis tu que tu dois etre remunéré échelon 4 ?

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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 12 Avr 2010 - 8:05

je ne dis pas ,c'est mon patron qui voulait me remunerer echelon 4 moi je n'était pas contre loin de la, par contre il me retrograde sans me tenir au courant et me donne comme explication qu'un echelon a disparu donc je voulai savoir quel était le vrai du faux.

voilou merci pour la reponse aussi rapide
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Anne-Marie
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 12 Avr 2010 - 8:11

Il y a bien 5 échelons, ils n'ont pas dû regarder le dernier avenant mais le précédent... voici la référence de celui qui est en application : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=8B43A884D1F8AC0C616B2CFB81085273.tpdjo13v_3?idConvention=KALICONT000005635994&cidTexte=KALITEXT000020041934

Et oui, on peut être échelon 4 sans avoir suivi la VAE ou être diplômée, en application de cette phrase
Citation :
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective passent à cet échelon 4, à compter de l'extension de l'avenant, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.
Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois. Cela veut dire que quelqu'un en poste échelon 3, passe échelon 4 à la suite de l'application de cet avenant (voir la date d'application, en 2009, dans une de mes réponses plus haut).

Il faut que tu fournisses un bulletin de salaire antérieur à octobre 2008 où il est précisé "échelon 3". Je te conseille de demander une vérification à tes employeurs et de ne pas signer pour le moment. Si tes employeurs sont de bonne foi, c'est juste une méconnaissance des derniers textes. S'ils ne le sont pas, tu n'as de toute façon pas intérêt à t'engager auprès d'eux.
Appelle la direction départementale de l'emploi de ton département pour demander conseil. Prévois de noter ce qui te sera dit, c'est souvent dense.


Dernière édition par Anne-Marie le Jeu 17 Juin 2010 - 20:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 12 Avr 2010 - 8:21

merci pour le lien

le probleme c'est qu'en octobre 2008 je n'etais pas chez le meme employeur donc cela ne fonctionne pas?
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 12 Avr 2010 - 8:29

Si, peu importe.
C'est pour ça que je te disais de fournir un bulletin de salaire antérieur. Regarde aussi quand la modification a été faite sur tes bulletins car je n'ai pas trouvé de mention au journal officiel pour cet avenant (je continue à chercher).
(Je me suis renseignée auprès d'un juriste par mail juste après t'avoir répondu, pour avoir confirmation (après tout, je ne suis pas juriste, et ce que je crois savoir et comprendre doit être vérifié) je ne sais pas quand j'aurai la réponse mais je t'en informerai).
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 12 Avr 2010 - 8:39

Je ne comprend quand tu me dis de regarder quand la modif a ete faite sur mes bulletins, il s'agit de quelle modification? Car, je n'ai travaillé quand rempla d'été avant de trouver mon cdi et du coup je n'ai que 3 bulletins anterieur a octobre 2008 et trois pour l'été 2009 dc tu es sur que cela fonctionne quand meme?

merci de tes reponses et des renseignements pris aupres des juristes
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 12 Avr 2010 - 9:29

Je voulais dire que tu étais peut être passée de niveau 3 à niveau 4 en application de l'avenant, et que donc il y avait un changement "visible" dans tes bulletins de salaire.
Quel échelon est noté sur tes bulletins de salaire ?

Après coup je me suis souvenue que les Établières n'ont perdu leur homologation que l'année dernière. Donc pour toi la question de niveau 3 ne se pose pas, puisque tu as eu ton diplôme alors que l'école était toujours homologuée, donc il est valable, donc tu es de niveau 4 obligatoirement.
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Mar 15 Juin 2010 - 1:23

Coucou, je viens de prendre connaissance de l'article et comme beaucoup je n'y comprend pas grand chose. Je suis en CDI depuis 5 ans a 31 heures et a l'échelon 3. Est ce que je fais parti des personnes qui passent a l'échelon 4, avec le salaire qui correspond?
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Mar 15 Juin 2010 - 21:01

Va sur le site de Légifrance, ici :Avenant du 30 octobre 2008 relatif à la classification des emplois.

Tu vas lire à "l'échelon 4" :
Citation :
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective passent à cet échelon 4, à compter de l'extension de l'avenant, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.

Ça veut dire que tu aurais dû passer échelon 4 à partir de la date d'extension de l'avenant, le 30 avril 2009, si tu étais déjà embauchée à l'échelon 3 (je te mets le lien pour que tu édites la feuille)Arrêté du 30 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Imprime les 2 feuilles pour aller discuter avec le comptable ou ton vétérinaire, et sors les après avoir posé des questions :"J'ai cru comprendre auprès de collègues qu'il y avait eu des précisions au sujet de la classification de nos postes dans la convention collective ../.. (je ne remets pas tout l'intitulé !) et en particulier un avenant en avril de l'année dernière qui faisait passer les ASV en poste à l'échelon 3 à cette date, à l'échelon 4... comme je vois que ça ne figure pas sur mon bulletin de salaire, peut-être n'êtes vous pas au courant.?.."

L'application de l'avenant est obligatoire... welcome
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Sam 7 Mai 2011 - 1:32

Le dernier message date de l'année dernière mais nous aurions du changé d'échelon en 2008? ou alors c'est juste la VAE et l'AVQ qui change?
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Sam 7 Mai 2011 - 11:02

Il y a eu un avis d'interprétation édité dans la convention collective (en octobre 2010).

L'avenant 19 a modifié la classification des emplois.
L'avenant 20 a modifié le texte de l'avenant 19 en introduisant des modifications rédactionnelles. Cet avenant n'apporte pas une nouvelle classification des emplois.

Donc les auxiliaires en poste au niveau 2 en octobre 2005 auraient obligatoirement dû passer en niveau 3 en octobre 2005 (date de la publication de l'avenant) puis pouvaient passer à l'échelon 4 en octobre 2008 (soit 3 ans après l'application de l'avenant n° 19) bien que n'ayant pas procédé à la VAE..

Si ça n'est pas le cas c'est défendable devant la commission paritaire.
Voir le texte sur Légifrance avis d'interprétation du 20 janvier 2010.

Pour les auxiliaires embauchées ensuite, seule la bonne volonté de leur employeur (tu peux changer d'échelon si ton patron est d'accord) et/ ou la VAE permet de monter d'échelon.

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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Dim 8 Mai 2011 - 9:04

moi j'ai été employé en avril 2008 mais j'avais pas bossé depuis décembre 2005 quand j'ai été embauché dans cette clinique, donc je ne rentre peut-être dans cette modif?
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Dim 8 Mai 2011 - 9:20

Si tu travaillais en octobre 2005, tu aurais dû passer à l'échelon 3 à l'époque (ça devrait être mentionné sur tes bulletins de salaire), le fait que tu n'aies pas 3 ans d'ancienneté à cet échelon à ton embauche en 2008 complique les choses pour l'échelon 4.
Si tu souhaite passer échelon 4 le plus simple est d'en faire la demande à ton employeur et de voir comment il réagit.
Normalement il faut maintenant obligatoirement une VAE, qui du coup te permettrait en plus de passer échelon 5 en fonction de ce que tu ferais (AVQ ou ASV), donc pourquoi pas...

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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Mar 10 Mai 2011 - 3:25

Je crois que je vais rester comme ça et voir pour la vae, merci pour tes réponse en tout cas!
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 28 Nov 2011 - 8:59

Bonjour,

petit message dans ma boite mail ce matin : Le titre d'ACV des Etablières et de nouveau homologué ! Et correspond au niveau 4 ! ( donc echelon 4 ? ). Après un mois chez mes nouveaux employeurs je me rend compte que c'est l'echelon 2 qui figure sur ma feuille de paie !

de quelle manière puis je faire de nouveau valoriser mon niveau 4 ?
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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Lun 28 Nov 2011 - 9:51

Le niveau 4 mentionné par le registre des certifications est le niveau scolaire 4, c'est à dire Bac, fin d'études du secondaire. Donc rien à voir avec l'échelon 4 de notre convention collective.

Malheureusement pour toi, dans notre convention (signée par le SNVEL, qui finance le GIPSA) seul figure le diplôme du GIPSA, donc toujours pas de reconnaissance du diplôme des Établières. Il faudra penser à vous syndiquer pour aller défendre votre diplôme lors des conventions paritaires...

Sinon grosse anomalie en ce qui te concerne pour l'embauche au niveau 2. On peut supposer que c'est une erreur de tes employeurs qui n'ont pas le texte actualisé de la convention collective (présente leur les choses comme ça...) mais en fait depuis 2005 toute personne qui travaille en contact avec les animaux est "forcément" échelon 3... Tu peux relire le sujet depuis le début, je pense que ça éclaircira les choses. C'est défendable car c'est écrit en toutes lettres dans la définition des échelons de la convention collective. Je te mets le lien vers le dernier avenant "En vigueur étendu" ce qui veut dire qu'il doit être obligatoirement appliqué dans toutes les structures vétérinaires (parution au JO le 7 novembre 2011) : Avenant n° 48.

Ceci dit tu aurais dû négocier avant ta signature de contrat pour être embauchée niveau 4 (ou le salaire qui va avec), car ta formation te permet largement l'accès à cet échelon... Mais ton employeur n'y est pas obligé...

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MessageSujet: Re: AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE   Dim 22 Jan 2012 - 5:08

J'ai créé un sondage ici Vous êtes echelon 2 et vous devriez être échelon 3.

Il serait intéressant d'avoir pas mal de réponses...

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AVENANT N°30 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS +VAE

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