Forum Job-ASV



Derniers sujets
» Charte à lire et à signer - Votre 1er message ici
Ven 23 Sep 2016 - 4:13 par Enora

» Vos questions : c'est ici, on va tenter d'y répondre!!!
Sam 17 Sep 2016 - 22:56 par Jess85

» Cours par correspondance
Lun 12 Sep 2016 - 4:35 par Sandlab

» APForm (GIPSA) : Quel est le niveau scolaire pour être admis
Ven 2 Sep 2016 - 0:05 par Aly

» L'annonce de la grossesse aux patrons !!
Jeu 1 Sep 2016 - 11:16 par Sandlab

» Venez témoigner !
Mar 23 Aoû 2016 - 3:22 par Miliemilie

» Stage qui débute demain !
Ven 29 Juil 2016 - 2:45 par Dorienne

» Action de formation préalable au recrutement AFPR - stage -
Ven 8 Juil 2016 - 20:05 par helenegr45

» Reconnaissance travailleur handicapé
Dim 3 Juil 2016 - 20:05 par Dorienne

» LES ENTRETIENS : CONSEILS A LIRE
Mer 22 Juin 2016 - 1:44 par *Reptilian-Lizou

» LES TESTS DE POSITIONNEMENT A LIRE
Lun 20 Juin 2016 - 18:49 par helenegr45

» QUESTION SUR LE FORUM ? UN SOUCI ?
Dim 19 Juin 2016 - 18:14 par Dorienne

» Vos accès sont bloqués ? pourquoi ?
Mer 15 Juin 2016 - 2:16 par Sevemx

» News letter du 15 juin 2016
Mar 14 Juin 2016 - 19:13 par Dorienne

» Les centres de formation GIPSA/APFORM infos
Mar 14 Juin 2016 - 1:16 par Dorienne

» Vos recherches ?
Lun 13 Juin 2016 - 15:13 par Aiyana

» Ventes de livres,Magazines SUJET UNIQUE
Dim 12 Juin 2016 - 23:12 par MarieASV

» NOUVELLES ASV QUI ARRIVENT DANS LE GROUPE, BIENVENUE !!
Mar 31 Mai 2016 - 23:23 par Monk-Bree

» Nouvelle alternative à l'incinération
Lun 30 Mai 2016 - 6:45 par Laurissa

» Santé Vet ! Remportez des kdos ! Vite !!
Lun 30 Mai 2016 - 2:39 par Dorienne


Partagez | 
 

 Arrêt maladie grossesse et indėmnitės !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Poka
Bactérie hydrolysée


Féminin
LOCALISATION : Toulouse
LOISIRS : Animaux, cinéma, sortie, nature ...
Date d'inscription : 16/11/2007

MessageSujet: Arrêt maladie grossesse et indėmnitės !   Sam 8 Déc 2012 - 8:06

Bonjour, j'ai une question

J'ai entendu dire que dans certaine professionen fonction selon la convention collective, en cas d'arret maladie pour maternité les employeurs pouvaient nous verser des indemnités complementaire a celle de la secu (indemnité secu a hauteur de 50% du salaire)

Savait vous si ca s'applique a notre profession?

La convention est tres longue et assez complexe mais j'ai trouvé ca vous pensez que ca correspond?

" "Article 2 (1)

En vigueur étendu
Modifié par avenant n° 39 du 26 novembre 2009 - art. 1


Il est versé aux salariés, ayant plus de 1 an d'ancienneté dans la profession, en incapacité temporaire de travail, sous réserve qu'ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, une indemnité complémentaire définie ci-dessous, sous réserve qu'ils soient en activité à la prise d'effet du régime de prévoyance.

Cette indemnisation débutera à compter du 4e jour d'arrêt de travail si celui-ci est consécutif à une maladie ou à un accident de la vie privée, et à compter du 1er jour en cas d'arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Le montant des indemnités journalières complémentaires sera égal à 80 % du salaire de référence (sous déduction des prestations brutes servies par le régime de base sécurité sociale).

Au-delà de 1 an d'ancienneté dans le cabinet ou la clinique vétérinaire, les salariés bénéficieront des dispositions étendues de l'accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (loi de généralisation de janvier 1978) modifiées en dernier lieu par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008, dès lors que celles-ci sont plus favorables.

En tout état de cause, le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la sécurité sociale et du régime de prévoyance, ne pourra conduire l'intéresé à percevoir une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité.

Le service des indemnités journalières complémentaires est maintenu tant qu'il y a versement des indemnités journalières sécurité sociale, jusqu'à la liquidation de la pension vieillesse pour inaptitude.

L'indemnisation débutera également à compter du 4e jour d'arrêt de travail si celui-ci est consécutif à un accident de trajet. ""
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

Arrêt maladie grossesse et indėmnitės !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Symptomes de vieillesse ou de maladie ?
» MA CALO VOMIS ET JE NE SAIS PAS SE QU'ELLE A??? AU SECOUR??
» plusieurs pontes de scalaires
» Montée de lait / grossesse nerveuse
» CHATS ET GROSSESSE : arrêtons les idées reçues !!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Job-ASV :: ESPACE PROFESSIONNEL :: RUBRIQUE PROFESSIONNELLE POUR LES ASV EN POSTE :: GROSSESSE-