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 Arrêt maladie grossesse et indėmnitės !

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Invité
Invité



MessageSujet: Arrêt maladie grossesse et indėmnitės !   Sam 8 Déc 2012 - 8:06

Bonjour, j'ai une question

J'ai entendu dire que dans certaine professionen fonction selon la convention collective, en cas d'arret maladie pour maternité les employeurs pouvaient nous verser des indemnités complementaire a celle de la secu (indemnité secu a hauteur de 50% du salaire)

Savait vous si ca s'applique a notre profession?

La convention est tres longue et assez complexe mais j'ai trouvé ca vous pensez que ca correspond?

" "Article 2 (1)

En vigueur étendu
Modifié par avenant n° 39 du 26 novembre 2009 - art. 1


Il est versé aux salariés, ayant plus de 1 an d'ancienneté dans la profession, en incapacité temporaire de travail, sous réserve qu'ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, une indemnité complémentaire définie ci-dessous, sous réserve qu'ils soient en activité à la prise d'effet du régime de prévoyance.

Cette indemnisation débutera à compter du 4e jour d'arrêt de travail si celui-ci est consécutif à une maladie ou à un accident de la vie privée, et à compter du 1er jour en cas d'arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Le montant des indemnités journalières complémentaires sera égal à 80 % du salaire de référence (sous déduction des prestations brutes servies par le régime de base sécurité sociale).

Au-delà de 1 an d'ancienneté dans le cabinet ou la clinique vétérinaire, les salariés bénéficieront des dispositions étendues de l'accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (loi de généralisation de janvier 1978) modifiées en dernier lieu par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008, dès lors que celles-ci sont plus favorables.

En tout état de cause, le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la sécurité sociale et du régime de prévoyance, ne pourra conduire l'intéresé à percevoir une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité.

Le service des indemnités journalières complémentaires est maintenu tant qu'il y a versement des indemnités journalières sécurité sociale, jusqu'à la liquidation de la pension vieillesse pour inaptitude.

L'indemnisation débutera également à compter du 4e jour d'arrêt de travail si celui-ci est consécutif à un accident de trajet. ""
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Arrêt maladie grossesse et indėmnitės !

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